Conseil Municipal 11 07 19

Après 3 mois sans conseil municipal, 4 points étaient seulement à l’ordre du jour !

La délibération numéro 4 a été très débattue. Suite au recours devant le tribunal administratif formulé par des riverains contre la construction d’un parc photovoltaïque à l’Espougnac, il est proposé de proroger le bail emphytéotique de 5 ans. L’opposition désapprouve cette délibération. Vous pouvez suivre les arguments développés par le groupe d’opposition.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 affaires générales

1/ D2019-XXAG Attribution d’une indemnité de conseil a l’ancien comptable public dont dépend la commune.

2/ D2019-XXFS CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE/TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI.

 CULTURE

3/ D2019_XXC CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCENE »
2019/2020 entre la commune et le département des bouches-du-rhône.

 URBANISME ET DOMANIALITE

4/ D2019-XXXU BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC LA SOCIETE URBA 48 – AVENANT N°2.

Conseil municipal jeudi 11 avril 2019

Ce conseil est marqué par le vote du budget principal de la commune. En désaccord avec le budget présenté, les élus de l’opposition l’ont désapprouvé. Remarquez aussi que le maire a décidé d’augmenter les tarifs de la restauration collective alors que les communes passent progressivement à une tarification unique d’1 euros. Nous avons également contesté cette décision.

Ce conseil a été très houleux. C’est bien dommage. Il est regrettable que le groupe d’opposition n’obtienne jamais de réponses claires aux questions formulées.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX.

2/ D2019-XXXFS Vote du budget annexe « vente de caveau » – exercice 2019.

3/ D2019-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

4/ D2019-XXXFS VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE – EXERCICE 2019.

5/ D2019-XXXFS Vote du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – exercice 2019.

 URBANISME & DOMANIALITE.

6/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS SUR SEPT PARCELLES COMMUNALES – ETABLISSEMENT D’OUVRAGES NECESSAIRES A LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

7/ D2019_XXXU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE 25 M² APPARTENANT A LA COMMUNE – ETABLISSEMENT D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE.

 DÉcisions prises par MONSIEUR LE MAIRE ou son reprÉsentant

 sur dÉlégation du conseil municipal.

(Délibération n°D2017-96AG du 9 novembre 2017).

 

Date Numéro Objet Tiers Durée-Montant
22 mars 2019 d2019-20FS Actualisation des tarifs

de la restauration collective

 
Types d’usagers Ancien prix du repas Nouveau prix du repas Variation
Ecoliers (maternelle & élémentaire) 2,50 2,70 8%
Agents communaux, élus. 2,50 2,70 8%
Enseignants 3,75 4,05 8%

Conseil Municipal 28 Mars 2019

Ce conseil municipal est marqué par le vote du compte administratif. Comme chaque année, les comptes présentés sont remplis d’erreurs.

Vous remarquerez que l’encours de la dette s’élève à 2 756 075 euros. Il s’agit des emprunts souscrits pour la construction d’un terrain de football et de quatre terrains de tennis. La commune n’affiche aucun excédent de fonctionnement et de ce fait l’épargne nette de la commune est de – 1 856 869 euros. La commune ne possède aucune capacité d’autofinancement.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 1/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE DE GESTION 2018.

2/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

3/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2018.

4/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

5/ D2019_XXFS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2018.

6/ D2019_XXFS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS – EXERCICE 2018.

7/ D2019_XXFS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

8/ D2019_XXFS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019.

Conseil Municipal 28-02-2019

Ce petit conseil municipal est marqué par la délibération (la seconde) qui consiste à suspendre le projet de construction de logements sociaux dans la maison dite « Garcin ». M. le Maire fait marche arrière.

Rappelons qu’une procédure judiciaire a été ouverte par la famille du défunt pour non respect du vœu de Monsieur Garcin !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME & DOMANIALITE.

 1/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS.

2/ D2019_XXXU « ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE BA 23 AUPRES DU CCAS DE MEYRARGUES » – SUSPENSION DE L’EXECUTION DE LA DELIBERATION N°D2016_78U.

Conseil Municipal 24 Janvier 2019

Il s’agit d’un petit conseil municipal. L’ordre du jour est composé de seulement  deux points. Un désaccord sur des questions financières a fait l’objet d’un débat.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019_XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

2/ D2019_XXXRH CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET.