Conseil municipal 03 10 2019

Ce conseil municipal est marqué par la proposition de signature d’une convention avec URBA48 afin de commencer les travaux de parc photovoltaïque à l’Espougnac. En d’autres termes, le groupe de la majorité municipale autorise l’entreprise URBA48 à démarrer des travaux sur le site alors que le permis de construire a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Cette décision expose la commune aux risques, le groupe d’opposition s’oppose au vote.

Voici quelques explications :

1°) Pourquoi vouloir anticiper des travaux de voiries et structures sur un terrain situé dans un espace naturel, où l’on n’est pas sûr de pouvoir réaliser un parc photovoltaïque ?

2°) Ce projet est attaqué par un recours de riverains qui expriment des doléances environnementales. Il faut avant tout les écouter !

3°) Ce projet est soumis à des mesures conservatoires de protection de la faune et de la flore, imposées par les services de l’état, à mettre en place sur une parcelle communale de 5,28 ha.

4°) Il est à noter qu’avant toute action sur des terrains classés en zone naturelle,  il est impératif de commencer par la mise en place des mesures conservatoires imposées.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 AFFAIRES MÉTROPOLITAINES

 1/ D2019_XXXM ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LA RECUPERATION DES TEXTILES — LINGES DE MAISON — CHAUSSURES AVEC LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA SOCIETE PROVENCE TLC.

2/ D2019_XXXM MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION « SOCLE » DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES POUR L’ANNEE 2019

 FINANCES ET SUBVENTIONS

3/ D2019_XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2019).

4/ D2019_XXX FS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGIE MUNICIPALE DE VENTE DE CAVEAUX, RELATIVE A UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE.

TRAVAUX

5/ D2019_XXXT Convention tripartite entre Convention tripartite entre l’association Insertion et emploi 13 (IE 13), la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE/territoire du pays d’aix et la commune – REALISATION D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET – REALISATION D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET.

 URBANISME ET DOMANIALITE

 6/ D2019_XXXUD CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS SUR UNE PARCELLE COMMUNALE – ETABLISSEMENT D’OUVRAGES NECESSAIRES A LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

7/ D2019_XXXU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE MEYRARGUES ET LA SOCIETE TDF – LOCATION DE PARCELLES DE TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

8/ D2019_XXXUD CONVENTION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU BENEFICE DE MONSIEUR DOMINIQUE HODE.

9/ D2019_XXXUD CONVENTION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU BENEFICE DE MONSIEUR SEBASTIEN PISTOL ET MADAME SEVERINE LAMANT.

10/ D2019_XXXUD PROCEDURE DE CLASSEMENT DE LA VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT « LA TUBIERE » DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

11/ D2019_XXXUD PROCEDURE DE CLASSEMENT DE LA VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU VALLAT » DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

12/ D2019_XXXU CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES

13/ D2019_XXXUD DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT D’INSTITUTEUR.

 PERSONNEL et RESSOURCES HUMAINES 

 14/ D2019_XXXRH CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET.

15/ D2019-XXXRH RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET.

16/ D2019_XXXRH LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ – ACTUALISATION.

AFFAIRES CULTURELLES

 17/ D2018_XXXC DESHERBAGE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE – ANNEE 2019.

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