Conseil Municipal 11 07 19

Après 3 mois sans conseil municipal, 4 points étaient seulement à l’ordre du jour !

La délibération numéro 4 a été très débattue. Suite au recours devant le tribunal administratif formulé par des riverains contre la construction d’un parc photovoltaïque à l’Espougnac, il est proposé de proroger le bail emphytéotique de 5 ans. L’opposition désapprouve cette délibération. Vous pouvez suivre les arguments développés par le groupe d’opposition.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 affaires générales

1/ D2019-XXAG Attribution d’une indemnité de conseil a l’ancien comptable public dont dépend la commune.

2/ D2019-XXFS CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE/TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI.

 CULTURE

3/ D2019_XXC CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCENE »
2019/2020 entre la commune et le département des bouches-du-rhône.

 URBANISME ET DOMANIALITE

4/ D2019-XXXU BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC LA SOCIETE URBA 48 – AVENANT N°2.

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