Conseil Municipal 15-03-2018

Nous vous informons que deux délibérations du conseil municipal de Meyrargues ont été invalidées par le contrôle de légalité effectué par le Préfet. Ces délibérations concernent l’autorisation donnée au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement. (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Généralement, ce type de délibération est présenté une fois avant le vote du budget prévu au mois d’avril. A Meyrargues, c’est la troisième fois que cette délibération est prise en raison des erreurs et des oublis. Lors des conseils municipaux du 11 janvier et du 15 février dernier, nous avons alerté à plusieurs reprises le maire et l’ensemble du conseil municipal sur l’existence d’irrégularités sur ces délibérations, en vain. Aujourd’hui, c’est le Préfet qui vient d’annuler ces délibérations!

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS 

 1/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION DE LA DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°1 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

2/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 –DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°2 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT : CORRECTION DE L’AUTORISATION CONFEREE AU MAIRE AU CHAPITRE 204 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

3/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – AUTORISATION N°3 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

 ADMINISTRATION GENERALE

 4/ D2018-XXXAG DELIBERATION PORTANT DECLARATION PREALABLE ET ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ENREGISTREMENT AUX LOCATIONS DE COURTE DUREE A UNE CLIENTELE DE PASSAGE.

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