Conseil Municipal du 30 novembre 2017

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 AFFAIRES JURIDIQUES

1/ D2017-XXXJM DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DE LA GESTION DE LA CRÈCHE « LA FARANDOLE » ET DE LA MICRO-CRÈCHE SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MEYRARGUES POUR LA PÉRIODE 2018-2022.

URBANISME ET DOMANIALITÉ

2/ D2017-XXXU BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC LA SOCIETE URBA 48 – AVENANT N°1.

3/ D2017-XXXU CONVENTION D’INSTRUCTION D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

TRAVAUX

4/ D2017-XXXT CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – REQUALIFICATION DE L’AVENUE FREDERIC MISTRAL.

FINANCES ET SUBVENTIONS

5/ D2017-XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2017).

6/ D2017-XXXFS DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L’EAU (EXERCICE 2017).

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