Archives mensuelles : mars 2019

Conseil Municipal 28 Mars 2019

Ce conseil municipal est marqué par le vote du compte administratif. Comme chaque année, les comptes présentés sont remplis d’erreurs.

Vous remarquerez que l’encours de la dette s’élève à 2 756 075 euros. Il s’agit des emprunts souscrits pour la construction d’un terrain de football et de quatre terrains de tennis. La commune n’affiche aucun excédent de fonctionnement et de ce fait l’épargne nette de la commune est de – 1 856 869 euros. La commune ne possède aucune capacité d’autofinancement.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 1/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE DE GESTION 2018.

2/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

3/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2018.

4/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

5/ D2019_XXFS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2018.

6/ D2019_XXFS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS – EXERCICE 2018.

7/ D2019_XXFS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

8/ D2019_XXFS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019.

Conseil Municipal 28-02-2019

Ce petit conseil municipal est marqué par la délibération (la seconde) qui consiste à suspendre le projet de construction de logements sociaux dans la maison dite « Garcin ». M. le Maire fait marche arrière.

Rappelons qu’une procédure judiciaire a été ouverte par la famille du défunt pour non respect du vœu de Monsieur Garcin !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME & DOMANIALITE.

 1/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS.

2/ D2019_XXXU « ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE BA 23 AUPRES DU CCAS DE MEYRARGUES » – SUSPENSION DE L’EXECUTION DE LA DELIBERATION N°D2016_78U.