Archives mensuelles : mars 2018

Conseil Municipal du 29-03-2018

Ce conseil est marqué par le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion. Ces derniers  vont certes donner en lecture directe des résultats comptables (un pour chacune des sections) mais ceux-ci s’avèrent insuffisants pour apprécier la situation financière d’une collectivité.

Notre analyse financière montre l’existence de difficultés budgétaires ! Les dépenses engagées dans la précipitation et sans subventions ont rendu l’épargne nette négative …

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME ET DOMANIALITÉ

 1/ D2018-XXXU AVIS SUR LE PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX PORTANT SUR LE PLUi DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ET LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COMMUNES.

2/ D2018-XXXU AVIS SUR LE PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX RELATIF A LA DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC, DANS LE CADRE DE LA PRESCRIPTION DU PLUi DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX.

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

3/ D2018-XXXRH MODIFICATION DES MODALITÉS DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 4/ D2018-XXXFS MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE COMMUNE DE MEYRARGUES.

5/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – VENTE DE CAVEAUX.

6/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX.

7/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE.

8/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.

9/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

10/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

11/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

12/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

13/ D2018-XXFS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2017.

14/ D2018-XXFS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS – EXERCICE 2017.

15/ D2018-XXFS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

16/ D2018-XXFS DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017.

Conseil Municipal 15-03-2018

Nous vous informons que deux délibérations du conseil municipal de Meyrargues ont été invalidées par le contrôle de légalité effectué par le Préfet. Ces délibérations concernent l’autorisation donnée au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement. (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Généralement, ce type de délibération est présenté une fois avant le vote du budget prévu au mois d’avril. A Meyrargues, c’est la troisième fois que cette délibération est prise en raison des erreurs et des oublis. Lors des conseils municipaux du 11 janvier et du 15 février dernier, nous avons alerté à plusieurs reprises le maire et l’ensemble du conseil municipal sur l’existence d’irrégularités sur ces délibérations, en vain. Aujourd’hui, c’est le Préfet qui vient d’annuler ces délibérations!

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS 

 1/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION DE LA DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°1 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

2/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 –DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°2 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT : CORRECTION DE L’AUTORISATION CONFEREE AU MAIRE AU CHAPITRE 204 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

3/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – AUTORISATION N°3 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

 ADMINISTRATION GENERALE

 4/ D2018-XXXAG DELIBERATION PORTANT DECLARATION PREALABLE ET ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ENREGISTREMENT AUX LOCATIONS DE COURTE DUREE A UNE CLIENTELE DE PASSAGE.