Archives pour la catégorie Conseils Municipaux

Conseil Municipal 11 07 19

Après 3 mois sans conseil municipal, 4 points étaient seulement à l’ordre du jour !

La délibération numéro 4 a été très débattue. Suite au recours devant le tribunal administratif formulé par des riverains contre la construction d’un parc photovoltaïque à l’Espougnac, il est proposé de proroger le bail emphytéotique de 5 ans. L’opposition désapprouve cette délibération. Vous pouvez suivre les arguments développés par le groupe d’opposition.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 affaires générales

1/ D2019-XXAG Attribution d’une indemnité de conseil a l’ancien comptable public dont dépend la commune.

2/ D2019-XXFS CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE/TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI.

 CULTURE

3/ D2019_XXC CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCENE »
2019/2020 entre la commune et le département des bouches-du-rhône.

 URBANISME ET DOMANIALITE

4/ D2019-XXXU BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC LA SOCIETE URBA 48 – AVENANT N°2.

Conseil municipal jeudi 11 avril 2019

Ce conseil est marqué par le vote du budget principal de la commune. En désaccord avec le budget présenté, les élus de l’opposition l’ont désapprouvé. Remarquez aussi que le maire a décidé d’augmenter les tarifs de la restauration collective alors que les communes passent progressivement à une tarification unique d’1 euros. Nous avons également contesté cette décision.

Ce conseil a été très houleux. C’est bien dommage. Il est regrettable que le groupe d’opposition n’obtienne jamais de réponses claires aux questions formulées.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX.

2/ D2019-XXXFS Vote du budget annexe « vente de caveau » – exercice 2019.

3/ D2019-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

4/ D2019-XXXFS VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE – EXERCICE 2019.

5/ D2019-XXXFS Vote du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – exercice 2019.

 URBANISME & DOMANIALITE.

6/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS SUR SEPT PARCELLES COMMUNALES – ETABLISSEMENT D’OUVRAGES NECESSAIRES A LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

7/ D2019_XXXU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE 25 M² APPARTENANT A LA COMMUNE – ETABLISSEMENT D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE.

 DÉcisions prises par MONSIEUR LE MAIRE ou son reprÉsentant

 sur dÉlégation du conseil municipal.

(Délibération n°D2017-96AG du 9 novembre 2017).

 

Date Numéro Objet Tiers Durée-Montant
22 mars 2019 d2019-20FS Actualisation des tarifs

de la restauration collective

 
Types d’usagers Ancien prix du repas Nouveau prix du repas Variation
Ecoliers (maternelle & élémentaire) 2,50 2,70 8%
Agents communaux, élus. 2,50 2,70 8%
Enseignants 3,75 4,05 8%

Conseil Municipal 28 Mars 2019

Ce conseil municipal est marqué par le vote du compte administratif. Comme chaque année, les comptes présentés sont remplis d’erreurs.

Vous remarquerez que l’encours de la dette s’élève à 2 756 075 euros. Il s’agit des emprunts souscrits pour la construction d’un terrain de football et de quatre terrains de tennis. La commune n’affiche aucun excédent de fonctionnement et de ce fait l’épargne nette de la commune est de – 1 856 869 euros. La commune ne possède aucune capacité d’autofinancement.

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 1/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE DE GESTION 2018.

2/ D2019_XXFS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

3/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2018.

4/ D2019_XXFS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

5/ D2019_XXFS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2018.

6/ D2019_XXFS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS – EXERCICE 2018.

7/ D2019_XXFS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

8/ D2019_XXFS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019.

Conseil Municipal 28-02-2019

Ce petit conseil municipal est marqué par la délibération (la seconde) qui consiste à suspendre le projet de construction de logements sociaux dans la maison dite « Garcin ». M. le Maire fait marche arrière.

Rappelons qu’une procédure judiciaire a été ouverte par la famille du défunt pour non respect du vœu de Monsieur Garcin !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME & DOMANIALITE.

 1/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS.

2/ D2019_XXXU « ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE BA 23 AUPRES DU CCAS DE MEYRARGUES » – SUSPENSION DE L’EXECUTION DE LA DELIBERATION N°D2016_78U.

Conseil Municipal 24 Janvier 2019

Il s’agit d’un petit conseil municipal. L’ordre du jour est composé de seulement  deux points. Un désaccord sur des questions financières a fait l’objet d’un débat.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019_XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

2/ D2019_XXXRH CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET.

Conseil Municipal 20-12-2018

Ce conseil municipal est marqué de nouveau par des erreurs comptables dans le budget des caveaux. Les chiffres présents dans le budget officiel ne correspondent pas aux chiffres présentés et votés en conseil municipal. Ces erreurs se retrouvent même dans les décisions prises par le maire (des décisions que le maire ne soumet pas au conseil municipal). Dans ces diverses décisions du maire, nous avons constaté une augmentation de 110 000 euros dans le lot 1 (terrassement) du chantier du plateau de la Plaine. Comment allons-nous faire pour financer ces travaux pharaoniques?

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 – – – Information du conseil municipal – – –

Présentation du bilan de l’A21 et de la candidature au « Label Territoire Durable, une Cop d’avance », conduits durant le 1er semestre 2018 dans le cadre de la CEDEC avec l’aide d’un stagiaire.

 AFFAIRES MÉTROPOLITAINES 

1/ D2018_XXXAM Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.

2/ D2018_XXXAM Approbation de l’avenant n°1 àUX conventionS de gestion relativeS àUX compétenceS « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », « Eau pluviale », « Service extérieur défense contre incendies » et « Aires et parcs de stationnement » de la commune de MEYRARGUES transféréeS au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

3/ D2018_XXXAM RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2017 DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

4/ D2018_XXXAM SERVICES PUBLICS METROPOLITAINS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF –RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS).

5/ D2018_XXXAM SERVICE PUBLIC METROPOLITAIN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES –RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS).

 

FINANCES ET SUBVENTIONS

6/ D2018_XXXFS BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX – DECISION MODIFICATIVE N°1 –– EXERCICE 2018.

7/ D2018_XXXFS DEMANDE DE REITARATION DE GARANTIE D’EMPRUNTS CONTRACTES PAR la société Famille et provence APRES REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE SA DETTE CONTRACTEE AUPRES DE LA CAISSE DE DEPÔTS ET CONSIGNATION.

 

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

8/ D2018-XXXRH RECONDUCTION DU DISPOSITIF DIT « CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF » (CEE) – CRÉATION DE SIX POSTES.

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

9/ D2018_XXXAG DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 – AVIS du conseil municipal

 

TRAVAUX

10/ D2018_XXXT Convention tripartite entre l’ie 13, la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE/territoire du pays d’aix et la commune – REALISATION D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET.

 

Conseil Municipal 25 Octobre 2018

Trois mois après le dernier conseil, le conseil du 25 octobre est marqué encore une fois par une décision modificative du budget. Il s’agit de la septième depuis le début de l’année 2018.

Les trois dernières décisions modificatives portent sur des sommes exorbitantes :

– Le conseil municipal du 31 mai : 2,6 millions d’euros

– Le conseil municipal du 26 juillet : 4,3 millions d’euros

– Le conseil municipal du 25 octobre : 3,8 millions d’euros

Ces décisions modificatives du budget ont alerté le service de légalité de la Préfecture qui a relevé des erreurs manifestes. Les élus de l’opposition ont désapprouvé ces décisions modificatives.

Ces dépenses faramineuses ont entraîné la souscription de prêts bancaires très lourds pour la commune.

D’autres délibérations présentées ont fait également l’objet de débats très animés.

Conseil Municipal du 26 Juillet 2018

Ce conseil municipal est marqué par une décision modificative du budget de la commune. Cette décision modificative est de 4,3 millions d’euros. Le maire, sans aucune concertation ni information donnée à la population, a décidé d’effectuer 4 prêts bancaires équivalent à 3 621 748 euros. Ces sommes sont destinées à la réalisation d’un stade de foot en synthétique et de quatre terrains de tennis. Le groupe d’opposition a désapprouvé ces décisions risquées pour la commune. Une action en justice a été engagée par le groupe d’opposition pour décisions irrégulières. Nous vous tiendrons informés.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 TRAVAUX

1/ D2018_XXXT APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE MEYRARGUES : GESTION POUR LA PERIODE 2018-2037.

FINANCES ET SUBVENTIONS

2/ D2018_XXXFS REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (M49) DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LE COMMUNE (M14).

3/ D2018_XXXFS REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE (M49) DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LE COMMUNE (M14).

4/ D2018_XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – CORRECTION DE MONTANTS FIGURANT DANS LA DELIBERATION N°D2018_79FS ET NOUVELLES DEPENSES.

 PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES.

5/ D2018_XXXRH CREATION DE DEUX EMPLOIS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE (ATSEM).

6/ D2018_XXXRH RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET.

ADMINISTRATION GENERALE (TRANSPORTS)

7/ D2018_XXXAG APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

 Décisions prises par MONSIEUR LE MAIRE ou son représentant

 sur dÉlégation du conseil municipal.

(Délibération n°D2017-96AG du 9 novembre 2017).

Conseil Municipal 31-05-2018

Ce conseil comporte plusieurs points majeurs. Le lancement de la procédure d’expropriation dans le quartier de la Gare et l’enquête publique concernant la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque constituent deux sujets d’une extrême importance. Plus encore, lors de ce conseil le Maire propose, par l’intermédiaire d’une décision modificative, d’augmenter le budget d’investissement de 2,7 millions d’euros portant le budget d’investissement global de  la commune à 7 millions d’euros. Pour cela, le maire souhaite lancer un emprunt conséquent sur 20 ans ! Le budget de la Commune, équivalent à celui d’une ville comme Venelles, est irréaliste et non sincère. Aucune explication claire n’est donnée !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 administration générale

1/ D2018_XXXAG CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF (ARTICLE L. 2143-2 DU CGCT) – REFLEXION SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMPLANTATION DE COMPTEURS DITS « LINKY » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

2/ D2018-XXXAG PARTENARIAT SANTE COMMUNALE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AXA FRANCE.

ACTION CULTURELLE

3/ D2018_XXXC CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « SAISON 13 » 2018/2019 AVEC LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

URBANISME ET DOMANIALITE

4/ D2018_XXXU CREATION D’UN itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain – CONVENTION CADRE D’AUTORISATION DE PASSAGE, D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES.

5/ D2018_XXXU AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGES A LA GARE SNCF DE MEYRARGUES ET REHABILITATION DU CHEMIN DES BOUCHES-DU-RHONE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET D’ENQUETE PARCELLAIRE – OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE.

6/ D2018_XXXU ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE « URBA 48 » POUR LA REALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » – AVIS DE LA COMMUNE.

 FINANCES ET SUBVENTIONS

7/ D2018_XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2018).

8/ D2018_XXXAS SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A CERTAINES ASSOCIATIONS – PRIX DE L’ECORESPONSABILITE 2016 ET 2017.

9/ D2018_XXXAS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION SYNTHESE – SOUTIEN A L’ORGANISATION D’UNE RETRANSMISSION D’UNE ŒUVRE PRESENTEE AU FESTIVAL D’ART LYRIQUE D’AIX-EN-PROVENCE.

10/ D2018_XXXAS MODIFICATION DE LA VENTILATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2018.

 

Conseil Municipal 12-04-2018

Ce conseil est particulièrement marqué par le vote du budget primitif de la Commune. Le groupe d’opposition a désapprouvé ce budget. Vous trouverez dans le film les explications qui justifient cette décision.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 1/ D2018-XXXFS MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE COMMUNE DE MEYRARGUES – NOUVELLE DELIBERATION

2/ D2018-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – ANNEXE VENTE DE CAVEAUX

3/ D2018-XXXFS Vote du budget annexe « vente de caveau » – exercice 2018

4/ D2018-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

5/ D2018-XXXFS VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE – EXERCICE 2018

6/ D2018-XXXFS Vote du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – exercice 2018

 ASSOCIATIONS ET SPORTS

 7/ D2018-XXXAS RENOUVELLEMENT DE LA convention d’objectifs entre la commune de Meyrargues et l’association « MEYRARGUES ANIMATIONS »

 ADMINISTRATION GENERALE

8/ D2018-XXXAG MEDIATHEQUE – VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL

9/ D2018-XXAG CONVENTION ENTRE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET LA COMMUNE CONCERNANT L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES