Archives pour la catégorie Conseils Municipaux

Conseil Municipal 28-02-2019

Ce petit conseil municipal est marqué par la délibération (la seconde) qui consiste à suspendre le projet de construction de logements sociaux dans la maison dite « Garcin ». M. le Maire fait marche arrière.

Rappelons qu’une procédure judiciaire a été ouverte par la famille du défunt pour non respect du vœu de Monsieur Garcin !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME & DOMANIALITE.

 1/ D2019_XXXU CONVENTION DE SERVITUDES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ENEDIS.

2/ D2019_XXXU « ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE BA 23 AUPRES DU CCAS DE MEYRARGUES » – SUSPENSION DE L’EXECUTION DE LA DELIBERATION N°D2016_78U.

Conseil Municipal 24 Janvier 2019

Il s’agit d’un petit conseil municipal. L’ordre du jour est composé de seulement  deux points. Un désaccord sur des questions financières a fait l’objet d’un débat.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019_XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

2/ D2019_XXXRH CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET.

Conseil Municipal 20-12-2018

Ce conseil municipal est marqué de nouveau par des erreurs comptables dans le budget des caveaux. Les chiffres présents dans le budget officiel ne correspondent pas aux chiffres présentés et votés en conseil municipal. Ces erreurs se retrouvent même dans les décisions prises par le maire (des décisions que le maire ne soumet pas au conseil municipal). Dans ces diverses décisions du maire, nous avons constaté une augmentation de 110 000 euros dans le lot 1 (terrassement) du chantier du plateau de la Plaine. Comment allons-nous faire pour financer ces travaux pharaoniques?

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 – – – Information du conseil municipal – – –

Présentation du bilan de l’A21 et de la candidature au « Label Territoire Durable, une Cop d’avance », conduits durant le 1er semestre 2018 dans le cadre de la CEDEC avec l’aide d’un stagiaire.

 AFFAIRES MÉTROPOLITAINES 

1/ D2018_XXXAM Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.

2/ D2018_XXXAM Approbation de l’avenant n°1 àUX conventionS de gestion relativeS àUX compétenceS « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », « Eau pluviale », « Service extérieur défense contre incendies » et « Aires et parcs de stationnement » de la commune de MEYRARGUES transféréeS au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

3/ D2018_XXXAM RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2017 DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

4/ D2018_XXXAM SERVICES PUBLICS METROPOLITAINS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF –RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS).

5/ D2018_XXXAM SERVICE PUBLIC METROPOLITAIN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES –RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS).

 

FINANCES ET SUBVENTIONS

6/ D2018_XXXFS BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX – DECISION MODIFICATIVE N°1 –– EXERCICE 2018.

7/ D2018_XXXFS DEMANDE DE REITARATION DE GARANTIE D’EMPRUNTS CONTRACTES PAR la société Famille et provence APRES REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE SA DETTE CONTRACTEE AUPRES DE LA CAISSE DE DEPÔTS ET CONSIGNATION.

 

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

8/ D2018-XXXRH RECONDUCTION DU DISPOSITIF DIT « CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF » (CEE) – CRÉATION DE SIX POSTES.

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

9/ D2018_XXXAG DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 – AVIS du conseil municipal

 

TRAVAUX

10/ D2018_XXXT Convention tripartite entre l’ie 13, la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE/territoire du pays d’aix et la commune – REALISATION D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET.

 

Conseil Municipal 25 Octobre 2018

Trois mois après le dernier conseil, le conseil du 25 octobre est marqué encore une fois par une décision modificative du budget. Il s’agit de la septième depuis le début de l’année 2018.

Les trois dernières décisions modificatives portent sur des sommes exorbitantes :

– Le conseil municipal du 31 mai : 2,6 millions d’euros

– Le conseil municipal du 26 juillet : 4,3 millions d’euros

– Le conseil municipal du 25 octobre : 3,8 millions d’euros

Ces décisions modificatives du budget ont alerté le service de légalité de la Préfecture qui a relevé des erreurs manifestes. Les élus de l’opposition ont désapprouvé ces décisions modificatives.

Ces dépenses faramineuses ont entraîné la souscription de prêts bancaires très lourds pour la commune.

D’autres délibérations présentées ont fait également l’objet de débats très animés.

Conseil Municipal du 26 Juillet 2018

Ce conseil municipal est marqué par une décision modificative du budget de la commune. Cette décision modificative est de 4,3 millions d’euros. Le maire, sans aucune concertation ni information donnée à la population, a décidé d’effectuer 4 prêts bancaires équivalent à 3 621 748 euros. Ces sommes sont destinées à la réalisation d’un stade de foot en synthétique et de quatre terrains de tennis. Le groupe d’opposition a désapprouvé ces décisions risquées pour la commune. Une action en justice a été engagée par le groupe d’opposition pour décisions irrégulières. Nous vous tiendrons informés.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 TRAVAUX

1/ D2018_XXXT APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE MEYRARGUES : GESTION POUR LA PERIODE 2018-2037.

FINANCES ET SUBVENTIONS

2/ D2018_XXXFS REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (M49) DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LE COMMUNE (M14).

3/ D2018_XXXFS REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE (M49) DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LE COMMUNE (M14).

4/ D2018_XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – CORRECTION DE MONTANTS FIGURANT DANS LA DELIBERATION N°D2018_79FS ET NOUVELLES DEPENSES.

 PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES.

5/ D2018_XXXRH CREATION DE DEUX EMPLOIS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE (ATSEM).

6/ D2018_XXXRH RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET.

ADMINISTRATION GENERALE (TRANSPORTS)

7/ D2018_XXXAG APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

 Décisions prises par MONSIEUR LE MAIRE ou son représentant

 sur dÉlégation du conseil municipal.

(Délibération n°D2017-96AG du 9 novembre 2017).

Conseil Municipal 31-05-2018

Ce conseil comporte plusieurs points majeurs. Le lancement de la procédure d’expropriation dans le quartier de la Gare et l’enquête publique concernant la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque constituent deux sujets d’une extrême importance. Plus encore, lors de ce conseil le Maire propose, par l’intermédiaire d’une décision modificative, d’augmenter le budget d’investissement de 2,7 millions d’euros portant le budget d’investissement global de  la commune à 7 millions d’euros. Pour cela, le maire souhaite lancer un emprunt conséquent sur 20 ans ! Le budget de la Commune, équivalent à celui d’une ville comme Venelles, est irréaliste et non sincère. Aucune explication claire n’est donnée !

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 administration générale

1/ D2018_XXXAG CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF (ARTICLE L. 2143-2 DU CGCT) – REFLEXION SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMPLANTATION DE COMPTEURS DITS « LINKY » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

2/ D2018-XXXAG PARTENARIAT SANTE COMMUNALE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AXA FRANCE.

ACTION CULTURELLE

3/ D2018_XXXC CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « SAISON 13 » 2018/2019 AVEC LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

URBANISME ET DOMANIALITE

4/ D2018_XXXU CREATION D’UN itinéraire pédestre de découverte et de mise en valeur du canal romain – CONVENTION CADRE D’AUTORISATION DE PASSAGE, D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES.

5/ D2018_XXXU AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGES A LA GARE SNCF DE MEYRARGUES ET REHABILITATION DU CHEMIN DES BOUCHES-DU-RHONE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET D’ENQUETE PARCELLAIRE – OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE.

6/ D2018_XXXU ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE « URBA 48 » POUR LA REALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » – AVIS DE LA COMMUNE.

 FINANCES ET SUBVENTIONS

7/ D2018_XXXFS DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2018).

8/ D2018_XXXAS SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A CERTAINES ASSOCIATIONS – PRIX DE L’ECORESPONSABILITE 2016 ET 2017.

9/ D2018_XXXAS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION SYNTHESE – SOUTIEN A L’ORGANISATION D’UNE RETRANSMISSION D’UNE ŒUVRE PRESENTEE AU FESTIVAL D’ART LYRIQUE D’AIX-EN-PROVENCE.

10/ D2018_XXXAS MODIFICATION DE LA VENTILATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2018.

 

Conseil Municipal 12-04-2018

Ce conseil est particulièrement marqué par le vote du budget primitif de la Commune. Le groupe d’opposition a désapprouvé ce budget. Vous trouverez dans le film les explications qui justifient cette décision.

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 1/ D2018-XXXFS MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE COMMUNE DE MEYRARGUES – NOUVELLE DELIBERATION

2/ D2018-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – ANNEXE VENTE DE CAVEAUX

3/ D2018-XXXFS Vote du budget annexe « vente de caveau » – exercice 2018

4/ D2018-XXXFS AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

5/ D2018-XXXFS VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE – EXERCICE 2018

6/ D2018-XXXFS Vote du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – exercice 2018

 ASSOCIATIONS ET SPORTS

 7/ D2018-XXXAS RENOUVELLEMENT DE LA convention d’objectifs entre la commune de Meyrargues et l’association « MEYRARGUES ANIMATIONS »

 ADMINISTRATION GENERALE

8/ D2018-XXXAG MEDIATHEQUE – VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL

9/ D2018-XXAG CONVENTION ENTRE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET LA COMMUNE CONCERNANT L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Conseil Municipal du 29-03-2018

Ce conseil est marqué par le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion. Ces derniers  vont certes donner en lecture directe des résultats comptables (un pour chacune des sections) mais ceux-ci s’avèrent insuffisants pour apprécier la situation financière d’une collectivité.

Notre analyse financière montre l’existence de difficultés budgétaires ! Les dépenses engagées dans la précipitation et sans subventions ont rendu l’épargne nette négative …

 

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 URBANISME ET DOMANIALITÉ

 1/ D2018-XXXU AVIS SUR LE PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX PORTANT SUR LE PLUi DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX ET LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COMMUNES.

2/ D2018-XXXU AVIS SUR LE PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX RELATIF A LA DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC, DANS LE CADRE DE LA PRESCRIPTION DU PLUi DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX.

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

3/ D2018-XXXRH MODIFICATION DES MODALITÉS DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

 FINANCES ET SUBVENTIONS

 4/ D2018-XXXFS MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE COMMUNE DE MEYRARGUES.

5/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – VENTE DE CAVEAUX.

6/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX.

7/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE.

8/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.

9/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

10/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

11/ D2018-XXFS COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

12/ D2018-XXFS COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

13/ D2018-XXFS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2017.

14/ D2018-XXFS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS – EXERCICE 2017.

15/ D2018-XXFS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

16/ D2018-XXFS DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017.

Conseil Municipal 15-03-2018

Nous vous informons que deux délibérations du conseil municipal de Meyrargues ont été invalidées par le contrôle de légalité effectué par le Préfet. Ces délibérations concernent l’autorisation donnée au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement. (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Généralement, ce type de délibération est présenté une fois avant le vote du budget prévu au mois d’avril. A Meyrargues, c’est la troisième fois que cette délibération est prise en raison des erreurs et des oublis. Lors des conseils municipaux du 11 janvier et du 15 février dernier, nous avons alerté à plusieurs reprises le maire et l’ensemble du conseil municipal sur l’existence d’irrégularités sur ces délibérations, en vain. Aujourd’hui, c’est le Préfet qui vient d’annuler ces délibérations!

L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

 FINANCES ET SUBVENTIONS 

 1/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION DE LA DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°1 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

2/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 –DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°2 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT : CORRECTION DE L’AUTORISATION CONFEREE AU MAIRE AU CHAPITRE 204 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

3/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – AUTORISATION N°3 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

 ADMINISTRATION GENERALE

 4/ D2018-XXXAG DELIBERATION PORTANT DECLARATION PREALABLE ET ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ENREGISTREMENT AUX LOCATIONS DE COURTE DUREE A UNE CLIENTELE DE PASSAGE.

Conseil Municipal 15-02-2018

L’ORDRE DU JOUR :

 FINANCES ET SUBVENTIONS 

 1/ D2018-XXXFS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – AUTORISATION N°2 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

 PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

 2/ D2018-XXXRH RECONDUCTION DU DISPOSITIF DIT « CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF » (CEE) – CREATION DE SIX POSTES.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 3/ D2018-XXXAG SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC) METROPOLITAIN – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS).

L’une des décisions du Maire a attiré particulièrement notre attention. Monsieur le Maire a décidé d’une manière unilatérale d’accueillir des migrants dans une maison appartenant à la commune dans le vieux village.